Nos statuts

Pour des raisons administratives, l’E.C.M.S.E. porte un statut d’association en Suisse.

ART. 1. NOM
Sous le nom de Communauté Chrétienne Malagasy En Suisse et Environs (appelée ci-après La Communauté), est constituée d’une association oecuménique indépendante ouverte à tous ceux qui croient en Jésus Christ, apolitique et à but non lucratif, conformément aux art. 60 et suivants du code Civil Suisse.

ART. 2. BUTS
Son but est d’assurer le rassemblement des Malgaches et leurs amis résidant en suisse et aux environs pour la célébration de culte chrétien, la communion fraternelle et l’organisation d’activités religieuses et culturelles.

ART. 3. SIÈGE
Le siège de la Communauté est à Genève. Sa durée est illimitée.

ART. 4. MEMBRES
Pour devenir membre de la Communauté toute personne qui accepte le but de la Communauté et reconnaît les présents statuts.

ART. 5 ORGANE
Les organes de la Communauté sont: l’Assemblée Générale et le Comité.

  • 5.1. L’Assemblée Générale
    L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association,

    a) Convocation
    Les membres sont convoqués une fois par an par le Comité en Assemblée Générale ordinaire.
    En cas de nécessité, le comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
    Vingt cinq membres peuvent, au besoin, exiger la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
    Toute convocation doit être adressée dans un délai minimum de dix jours et doit être accompagnée de l’ordre du jour de l’assemblée concernée.

    b) Validité
    L’Assemblée Générale siège valablement si vingt cinq membres sont réunis.
    Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, qui siège valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

    c) Compétences
    L’Assemblée Générale décide du Règlement Inté­rieur de la Communauté, sur proposition du Comité.
    Elle élit, à la majorité absolue, le (la) président(e) et les autres membres, du Comité ainsi que leurs suppléants.
    S’il n’y a pas de candidats, au moins deux, pour la présidence, l’assemblée élit le nouveau comité et c’est ce dernier qui nomme, lors de sa première réunion, le bureau composé du (de la) président(e), du (de la) vice-président(e), du (de la) secrétaire-générale et du (de la) trésorier(e). [approuvé par l’assemblée le 2 décembre 2001] Elle élit deux vérificateurs(trices) des Comptes.
    Elle reçoit les Rapports sur la bonne marche de la Communauté.
    Elle approuve les Comptes et le Bilan de la Commu­nauté.
    Elle se prononce sur les autres points de l’ordre du jour.

  • 5.2. Le Comité
    Le Comité se compose d’au moins cinq membres, élus pour deux ans, immédiatement rééligibles.
    En cas de démission d’un membre du Comité, il est fait appel à son suppléant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
    Sitôt après leur élection, les membres du comité se répartissent entre eux les tâches à assurer et désignent à cet effet: les Vice-président(e)s, le (la) Secrétaire et le (la) Trésorier(ère) de la Communauté et leurs éventuels suppléants.
    Sous réserve des prérogatives qui sont celles de l’Assemblée Générale, le comité veille à la bonne mar­che de la Communauté.
    Il veille à l’application et au respect du Règlement intérieur.
    Il propose le programme annuel.
    Il gère les biens de la Communauté.
    Il prépare et convoque l’Assemblée Générale.
    Il conserve les Archives de la Communauté.
  • 5.3. Le (la) Président(e)
    Le (la) Président(e):
    – préside l’Assemblée Générale annuelle
    – préside les réunions du Comité
    – représente la Communauté dans ses relations avec des tiers.

ART. 6. ENGAGEMENTS FINANCIERS
La Communauté est engagée financièrement par les signatures conjointes du (de la) Trésorier(e) et du (de la) Président(e) ou d’un(e) des Vice-président(e)s.

ART. 7. RESSOURCES
Les ressources de la Communauté se composent des dons, legs, collectes et produits des manifestations.

ART. 8. RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Toute révision des statuts ou décision de dissolution requiert la majorité des deux tiers des présents, lors de deux assemblées séparées par un délai d’au moins un mois.
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont attribués à une institution ou une oeuvre désignée par la dernière Assemblée Générale.

ART. 8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur précisera les modalités d’application des présents statuts.